Clausier, version beta
II-21 MARCHE DE MAINTENANCE ENTRE UNE COMMUNE
ET UNE SOCIETE D'INFORMATIQUE
Adjonction de materiel d'autre origine
Application de l'article 49 du code des marches publics
Calcul des redevances
Commune>
Date de debut et lieux d'execution du service
Derogations au c.C.A.G.
Duree de validite du marche
Indisponibilite 1
Liquidation des depenses
Modalites de reglement 5
Objet du marche 1
Obligations generales des parties contractantes
Periode d'intervention
Pieces constitutives du marche
Prix 2
Prix de reglement
