Clausier, version beta
II-30 CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA FRAUDE INFORMATIQUE
Delimitations de la garantie due [risques exclus]
Dommages couverts
Evenements garantis - nature
Fait generateur
Mise en oeuvre de la garantie - estimation des dommages
Mise en oeuvre de la garantie - paiement de l'indemnite
Mise en oeuvre de la garantie - periode de validite
Objet 1
Obligations de l'assure - declaration a chaque echeance
Obligations de l'assure - declaration en cas de sinistre
Obligations de l'assure - declaration en cours de contrat
Obligations de l'assure - declarations a la conclusion du contrat
Obligations de l'assure - paiement des primes
Obligations de l'assure - securite
Obligations de l'assureur - franchises
Obligations de l'assureur - montant de la garantie due
Regle de l'imputation annuelle
