Clausier, version beta
III-83 MARCHE DE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE
(entre un établissement public et son fournisseur)
Changement de modèle ou évolution des matériels
Competence 6
Conditions de location
Description de l'équipement - conditions de location correspondantes
Election de domicile
Livraison et installation
Maintenance
Objet 20
Options offertes au locataire à l'issue de la période contractuelle de location
Paiement des loyers 2
Parties 18
