Voici la liste des contrats disponibles:

• II-5 CONTRAT D'ETUDE

• II-6 CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
  (CONCESSION D'UN DROIT D'UTILISATION)

• II-7 LE CONTRAT DE CONCESSION D'UN DROIT D'UTILISATION D'UN PROGICIEL

• II-10 CONTRAT D'ACQUISITION D'UNE CREATION INFORMATIQUE
  AUX FINS DE DEVELOPPEMENT D'UNE CREATION SECONDE
  (Logiciel, moteur d'inférence, générateur de banque de données, etc...)

• II-12 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
  Suivi, entretien, maintenance

• II-15 CONTRAT DE COMMUNICATION DE SAVOIR-FAIRE
  (Extrait du Formulaire du Lamy droit économique)

• II-18 CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATERIEL
  Ordinateur et périphériques

• II-20 MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIELS ENTRE L'ETAT ET UNE SOCIETE D'INFORMATIQUE (Marché négocié en application de l'article 103 du Code des marchés publics)

• II-21 MARCHE DE MAINTENANCE ENTRE UNE COMMUNE
  ET UNE SOCIETE D'INFORMATIQUE

• II-30 CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA FRAUDE INFORMATIQUE

• II-35 CONTRAT-TYPE FOURNITURE SERVICE-SUPPORT
  DE TELECOMMUNICATION (SERVICE A VALEUR AJOUTEE)

• II-40 CONTRAT PRODUCTEUR-SERVEUR

• II-41 CONTRAT SERVEUR- CLIENT

• III-5 CONTRAT DE DISTRIBUTION SELECTIVE

• III-8 CONVENTION DE DISTRIBUTION (proposée par un constructeur)

• III-11 CONTRAT DE FRANCHISE

• III-15 CONTRAT D'AUDIT GENERAL DE SECURITE INFORMATIQUE

• III-20 CONTRAT DE SERVICES
  (conseil, prestations intellectuelles)

• III-22 CONTRAT DE DROITS D'UTILISATION DE LOGICIELS

• III-23 CONTRAT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
  (négocié entre un fournisseur et un utilisateur)

• III-26 CONTRAT D'EQUIPEMENT ET DE PRESTATIONS
  INFORMATIQUES SPECIFIQUES CLES EN MAIN
  (négocié entre un fournisseur et un utilisateur)

• III-29 CONTRAT STANDARD DE VENTE D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE (proposé par un fournisseur)

• III-32 CONTRAT DE VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE
  (négocié entre un fournisseur et un utilisateur)

• III-35 CONTRAT STANDARD DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE (proposé par un fournisseur)

• III-36 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES (*)

• III-37 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOGICIELS (*)

• III-38 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOGICIEL STANDARD
  (proposé par un fournisseur)

• III-41 CONTRAT D'EQUIPEMENT ET DE REALISATION DE LOGICIEL SPECIFIQUE (négocié entre un fournisseur et un utilisateur)

• III-43 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE
  (négocié entre un constructeur et un utilisateur)

• III-44 CONTRAT DE LOCATION DE SYSTEME INFORMATIQUE
  (négocié entre un fournisseur et un utilisateur)

• III-45 CONTRAT D'EDITION DE PROGICIEL
  (Syndicat National de l'édition)

• III-47 CONTRAT DE CONCESSIONS DE DROIT D'UTILISATION DE PROGICIELS ( proposé par un constructeur " X " )

• III-50 CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL POUR UTILISATEUR FINAL
  (Illustration de la pratique contractuelle américaine)

• III-53 CONDITIONS GENERALES DES CONVENTIONS DE CREDIT-BAIL

• III-56 CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

• III-59 EXEMPLE D'AVENANT " MATERIEL INFORMATIQUE" A LA CONVENTION DE CREDIT-BAIL

• III-62 CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES (proposé par un constructeur)

• III-65 EXEMPLE D'ANNEXE RELATIVE A LA MAINTENANCE
  SERVICES RENDUS PAR LE FOURNISSEUR
  

• III-68 CONTRAT DE SUIVI LOGICIEL (proposé par un fournisseur)

• III- 71 SOUSCRIPTION D'UN SERVICE DE TELE-ASSISTANCE LOGICIEL (proposé par un fournisseur) )

• III-74 CONTRAT D'ABONNEMENT AUX REVISIONS LOGICIEL
  (proposé par un fournisseur) )

• III-80 MARCHE D'ACQUISITION D'UN ORDINATEUR
  (entre une commune et son fournisseur)

• III-83 MARCHE DE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE
  (entre un établissement public et son fournisseur)